Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Mme Deffobis Aurélie, entreprise Harmorélie spécialisée en soins animaliers, soins énergétiques, communication animale et naturopathie. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services proposées par Mme Deffobis Aurélie.
Article 2 : Prestations
Mme Deffobis Aurélie propose les services suivants :
- Soins énergétiques pour animaux
- Communication animale
- Naturopathie pour animaux
Article 3 : Tarifs
Les tarifs des prestations sont disponibles sur le site internet https://harmorelie.odoo.com/ ou communiqués directement aux clients. Mme Deffobis Aurélie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les tarifs affichés sont hors frais de transport. Dans le cadre d’une prestation à domicile, des frais supplémentaires seront appliqués.
Article 4 : Commande
La commande de prestations se fait via le site https://harmorelie.odoo.com/ ou par e-mail. Toute commande doit être confirmée par écrit et ne devient définitive qu'après acceptation de Mme Deffobis Aurélie.
Article 5 : Paiement
Le paiement des prestations s’effectue à la commande. Les modes de paiement acceptés sont virement bancaire ou espèces.
Article 6 : Annulation et Report
En cas d'annulation ou de report par le client, celui-ci doit en informer Mme Deffobis Aurélie au moins 48 heures avant la date prévue de la prestation. En cas d'annulation tardive (24 heures ou moins avant la date prévue), des frais d'annulation équivalents à 50% du montant total de la prestation pourront être facturés.
Article 7 : Obligations du Prestataire
Mme Deffobis Aurélie s'engage à fournir les prestations avec diligence et compétence, conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur.
Les prestations seront effectuées dans un délai de 2 mois après la commande sauf indisponibilité du client. Toutefois, Mme Deffobis Aurélie ne pourra être tenue responsable des résultats des prestations, ces derniers dépendant de nombreux facteurs externes et individuels à chaque animal.
Article 8 : Responsabilité
Mme Deffobis Aurélie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels causés par l'utilisation de ses prestations. La responsabilité de Mme Deffobis Aurélie est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée.
Article 9 : Confidentialité
Mme Deffobis Aurélie s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable du client.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les documents, supports et contenus utilisés dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Mme Deffobis Aurélie. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 11 : Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Mme Deffobis Aurélie.
Article 12 : Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Pour toute question ou clarification, veuillez contacter Mme Deffobis Aurélie à Salindres.